Il est parfaitement légal d’installer un système de vidéosurveillance à l’intérieur de son domicile ou à l’extérieur de son domicile, afin qu’il puisse en filmer les abords. Cela signifie que chacun peut décider de protéger sa propriété avec des caméras filmant l’intérieur ou les abords immédiats, tels que l’entrée, les fenêtres, etc. Voyons toutefois quelles sont les conditions à remplir.

Comment installer un système de vidéosurveillance à domicile ?

Toute personne souhaitant installer un système de vidéosurveillance à domicile doit veiller à ce que les caméras n’enregistrent que la propriété privée et rien d’autre. En pratique, quiconque souhaite installer un système de vidéosurveillance à domicile n’a pas à demander d’autorisation, à condition de limiter le cône de vision de la caméra aux zones strictement pertinentes et de ne pas interférer de quelque manière que ce soit avec la vie privée d’autres sujets, y compris les voisins.

L’utilisation de systèmes de vidéosurveillance par des personnes physiques dans des domaines d’intérêt direct (tels que le domicile et ses dépendances) doit être considérée, en principe, comme exclue du champ d’application des dispositions à la préservation des données. Cela ne s’applique que si la portée de la communication des images ne dépasse pas la sphère familiale, c’est-à-dire sans communication ou diffusion à des tiers, et que le tournage est limité au domicile, en évitant les parties communes, les copropriétés, les parkings, les rues et voies publiques, et en évitant de filmer les fenêtres, les jardins, les terrasses et les portes d’autrui.

Si, en revanche, le tournage s’étend également à l’espace public, il sort de la sphère privée et les règles générales s’appliquent, avec une possibilité réelle d’encourir des sanctions en raison de l’absence d’une base juridique appropriée pour effectuer le traitement. Dans le pire des cas, il est également possible de commettre des infractions pour ingérence illégale dans la vie privée des personnes. Afin d’éviter les problèmes, il est recommandé de consulter un spécialiste en vidéosurveillance à Antibes ou ailleurs. L’entreprise AE Security possède une longue expérience dans ce domaine et elle pourra installer un système de sécurité sur mesure selon les besoins de ses clients.

Vidéosurveillance domestique : faut-il un panneau d’avertissement ?

Dans le cas de la vidéosurveillance domestique, il n’est même pas nécessaire d’apposer un panneau d’avertissement annonçant la présence des caméras. Toutefois, si les caméras sont également placées à l’extérieur, de manière à filmer les zones concernées (par exemple, une partie du palier de l’escalier directement devant la porte de la maison), un tel panneau doit être apposé, car les personnes qui traversent les zones de vidéosurveillance doivent toujours être informées de la présence des caméras.

Combien de temps les images peuvent-elles être conservées ?

Les images enregistrées avec le système de vidéosurveillance domestique ne peuvent être conservées plus d’un ou deux jours, soit le temps strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été acquises (sécurité et protection des biens). Dans certains cas, il est possible de prolonger la durée de conservation des images, par exemple à la demande expresse d’un juge ou de la police.