Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation qui vous permet de réaliser vos projets de construction en conformité aux dispositions légales. Il fait partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, une autorisation permettant aux services d’urbanisme de faire des vérifications concernant votre projet. Que ce soit pour un grand ou un petit projet, vous devez demander permis de construire. Ce dernier est un dossier complexe que vous devez constituer en y ajoutant toutes les pièces et documents demandés. Il ne s’agit pas simplement de remplir un formulaire Cerfa. Pour faire la demande d’un permis de construire, il est conseillé aux porteurs de projets de faire recours aux services d’un professionnel pour les accompagner. En effet, une demande de permis de construire ne veut pas dire obligatoirement qu’il y aura une réponse positive. Un professionnel vous accompagnera dans tout le processus pour vous permettre d’avoir gain de cause.

Construction d’une maison individuelle et travaux d’agrandissements

En premier, vous pouvez demander permis de construire lorsque vous avez un projet de construction d’une maison individuelle si celle-ci a une surface de plus de 20m2. Tout de même, la loi oblige les porteurs de projets de construction à faire appel à un architecte pour l’élaboration d’un plan de construction si la surface est au-delà des 150m2. Si votre logement est à usage personnel, vous n’avez pas besoin de respecter les réglementations liées à l’accessibilité aux handicapés. Cependant, s’il doit être vendu ou loué, il doit respecter ces réglementations. Notez bien que, quel que soit le projet de construction que vous avez sur une surface nue, vous devez faire recours à un permis de construire. Si vous voulez effectuer des travaux d’agrandissements par exemple, la réalisation d’un garage, d’une véranda, etc., il est important de savoir si oui ou non vous avez besoin de prendre un permis.

Dans quels autres cas demander un permis de construire ?

Si vous avez envie de construire une piscine dans votre logement, alors vous devez demander permis de construire si elle a certaines caractéristiques. Par exemple, si votre piscine est découverte avec un bassin supérieur à 100m2, ou si elle est couverte avec un bassin compris entre 10m2 et 100m2 et une hauteur au-dessus du sol supérieur à 1,80m, alors vous devez demander un permis de construire. Si vous construisez un abri de piscine dans les environs d’un site patrimonial ou de monuments historiques, alors vous avez besoin de demander un permis de construire. Si vous voulez construire un bâtiment indépendant de votre logement et dont l’emprise au sol est au-dessus de 20m2, alors vous devez faire recours à un permis. Par exemple, lorsque vous effectuez un changement de destination et que celui s’accompagne de travaux, alors la demande d’un permis de construire est obligatoire. Somme toute, vous pour tout projet de construction, faites appel à un professionnel, il vous guidera et vous dira si vous oui ou non-besoin de demander un permis.