Nous pouvons être amenés à nous rendre chez le notaire pour procéder à la répartition de l’héritage entre les héritiers en cas de décès d’un membre de la famille ou d’une personne très proche.

Qui sont les personnes concernées par la succession ?

Les personnes qui participeront au partage de patrimoines sont celles qui sont appelées à l’héritage, soit parce qu’elles ont été désignées dans le testament par le testateur, soit parce que, en l’absence de testament, la loi les appelle à leur place au moyen de la déclaration d’héritiers approprié.

Pour savoir qui sont ces personnes, il faut savoir ce que dit le testament, s’il y en a un. La première chose à faire est donc de savoir si le défunt a fait ou non un testament devant un notaire succession, en consultant le registre des dernières volontés (qui dépend du ministère de la justice). Si la personne décédée a fait un testament, ce registre nous fournira un certificat indiquant le notaire qui en a la garde (qui peut être le même notaire devant lequel il a été accordé ou un autre). Il sera alors nécessaire de demander une copie autorisée du testament.

Tout cela peut être fait personnellement par l’intéressé. Mais n’oubliez pas qu’il suffit de fournir le certificat de décès au notaire pour que ce dernier obtienne ce certificat par voie télématique et demande une copie du testament au notaire qui l’a dans son protocole. Ce qui vous évite des déplacements et accélère énormément les procédures. En outre, les notaires peuvent s’envoyer mutuellement des copies en format électronique d’autres actes qui peuvent être nécessaires pour accorder un partage d’héritage, ce qui contribue également à cette accélération.

Intervention d’un notaire : quelle importance ?

Il existe des actifs qui, par leur nature même, ont déjà une valeur qui leur est attribuée, par exemple le solde d’un compte courant bancaire ou des actions cotées en bourse, dont la valeur est attestée par un certificat émis par l’entité. Il peut aussi y avoir d’autres attributs qui ne font pas partie de l’héritage, mais qui résultent du décès d’une personne, par exemple une police d’assurance-vie, qui ne fait pas partie de l’héritage, mais qui génère également l’obligation de payer des droits de succession. Dans ce cas, la personne désignée dans le contrat d’assurance comme bénéficiaire peut être une autre personne que les héritiers.

Cependant, cette personne peut avoir souscrit une assurance de son vivant, mais les héritiers peuvent ne pas le savoir. Eh bien, afin d’éviter, dans la mesure du possible, la perte d’une assurance-vie par ignorance des intéressés, la loi a établi un registre d’assurance qui délivre des certificats qui nous diront si cette personne a souscrit ou non une assurance de son vivant et que les notaires doivent consulter lors d’une succession. Ce certificat peut également être demandé par voie télématique si vous apportez le certificat de décès au notaire, ainsi que le certificat de testament susmentionné.

Une fois que l’on a déterminé les biens qui composent la succession à distribuer, il faut procéder à la répartition des biens en fonction des droits de chacun des intéressés, soit en parts égales, soit autrement, selon ce que le testateur a prévu. Il ne faut pas oublier que le partage de l’héritage est un acte de nature contractuelle. C’est-à-dire que la manière dont le partage est effectué dépendra de l’accord entre les héritiers. Ils peuvent, par exemple, décider qu’au lieu qu’une maison soit possédée par deux personnes en deux moitiés, l’une d’entre elles la garde et indemnise l’autre en argent, qu’il y ait ou non de l’argent dans l’héritage. Ou encore qu’une personne ne soit pas intéressée par l’héritage et y renonce, etc. Le notaire doit valider le partage pour qu’il dispose d’une valeur juridique.

Demander des conseils auprès d’un notaire

Dans le cadre de l’application d’un testament, les conseils du notaire spécialisé en succession sont essentiels, compte tenu de son statut de spécialiste du droit successoral applicable. N’oubliez pas que les différentes lois civiles existant sont très riches et variées et offrent des réponses différentes aux nombreuses questions qui peuvent se poser. En effet, peu de sujets suscitent autant de doutes et d’interrogations chez les notaires, tant au moment de la préparation qu’au moment de la signature. Une fois les attributions effectuées, les impôts correspondants doivent être réglés et payés et, le cas échéant, l’acte doit être présenté au registre foncier pour l’enregistrement de la propriété en faveur des héritiers.