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Notice sur la scolarisation des élèves présentant un handicap en milieu ordinaire

 

L’enseignant spécialisé référent (ESR)  (coordonnées). veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS/PPF qui est reconduit ou actualisé annuellement. Il assure le lien permanent entre l’école/l’établissement et l’équipe technique pluridisciplinaire de la CTES (coordonnées). Il est l’interlocuteur privilégié des familles.

 

 

Remarques préalables importantes :

- Pour une première étude de reconnaissance d’handicap, la famille saisit par écrit la CTES (formulaire). Le directeur d’école ou de CJA/le chef d’établissement réunit l’équipe éducative (EE) afin de constituer le dossier qui sera instruit en CTES.

- Pour les autres situations, l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) est animé par l’ESR.

- Dans tous les cas, l’avis motivé de la famille doit figurer dans le compte rendu de l’équipe éducative (CREE) ou le compte rendu de l’équipe de suivi de scolarisation (CRESS).

- Afin de respecter les délais d’étude des situations pour une mise en œuvre pour la rentrée scolaire suivante, il est demandé de suivre strictement l'échéancier (consulter) de l’année en cours.

 

 

Cas 1 :L’élève n’est pas connu de la CTES, la famille saisit la CTES pour une reconnaissance du handicap.

Le directeur d’école ou de CJA/le chef d’établissement réunit l’équipe éducative en présence de la famille, afin de recueillir les différentes informations auprès des parties concernées pour questionner la CTES. L’ESR peut être sollicité pour son expertise. Le CREE signé par les membres présents, est rédigé par le directeur d’école ou de CJA/le chef d’établissement qui le transmet à la CTES accompagné de la fiche de renseignements scolaires et de tout autre élément concernant la scolarité de l’élève sous couvert de l'IEN.

 

 Cas 2 : L’élève est reconnu handicapé par la CTES.

L’ESR réunit l’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) en présence de la famille pour une actualisation du PPS (formulaire) /PPF (formulaire).

Le volet thérapeutique du PPS est renseigné par le médecin scolaire en liaison avec le(s) médecin(s) traitant de l’enfant. Lorsque l’enfant est pris en charge par un établissement médicosocial ou un service de soins, le volet thérapeutique est renseigné par le médecin de l’institution, garant du projet de l’enfant. Le médecin scolaire facilite sa mise en œuvre.

 

 

- Actualisation avec ajustement et sans nouvelle(s) demande(s) :

Le PPS/PPF actualisé en fin de cycle ou son avenant (avenant PPS / avenant PPF) actualisé annuellement est rédigé, signé par tous les partenaires, et transmis à la CTES pour validation accompagné de la fiche de renseignements scolaires et du CRESS. Le PPS/PPF en cours est reconduit jusqu'à la prochaine ESS.

 

 

- Actualisation avec modification et nouvelle(s) demande(s) : 

Le CRESS est rédigé par l’ESR, lu, accepté, photocopié, distribué aux partenaires à la fin de la réunion et transmis à la CTES accompagné de la fiche de renseignements scolaires et des autres éléments nécessaires à l’étude de la nouvelle demande :

- Pour une orientation ou une sortie de l'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) et une orientation en établissement spécialisé.

- Pour une 1ère demande d’AVS : joindre la fiche d’évaluation de l’autonomie de l’élève (formulaire). 

- Pour un renouvellement, une augmentation ou une diminution de la quotité horaire d’AVS : joindre le bilan d’accompagnement par l’AVS (formulaire).

- Pour une poursuite ou un arrêt du suivi CSHS : joindre le bilan de suivi par l’enseignant spécialisé de la CSHS.

- Pour une demande de suivi SESSAD : la fiche bilan de demande d’intervention de la SESSAD (formulaire).

Après décision de la CTES, le PPS/PPF actualisé pour le cycle est rédigé, signé par tous les partenaires, et transmis à la CTES pour validation. En cas d'attribution d'une nouvelle quotité d'AVS le protocole d'accompagnement (formulaire) est rédigé par l'enseignant et l'AVS.

 

 

- Un arrêt du PPS/PPF :

Le CRESS est rédigé par l’ESR, lu, accepté, photocopié, distribué aux partenaires à la fin de la réunion et transmis à la CTES.

 


 

Le chef d’établissement du second degré ou le directeur d’école/de CJA sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription, est chargé de la mise en œuvre du PPS/PPF dans son établissement qui s’applique jusqu’à la prochaine ESS. 

 

Les éléments constitutifs d’un dossier pour une instruction en CTES :

 

 

Cas 1 : Le compte rendu d’équipe éducative (CREE) accompagné de la fiche de renseignements scolaires (formulaire) et de tout autre élément utile concernant la scolarité de l’élève est transmis à la CTES par le directeur d’école ou de CJA/le chef d’établissement sous couvert de l'IEN.

 

 

Cas 2 : Le compte-rendu de l’équipe de suivi de scolarisation (CRESS) (version manuscrite / version numérique) accompagné de la fiche de renseignements scolaires est transmis à la CTES par l’ESR.

 

 

Cas 1 et 2 :

Le compte rendu des examens psychologiques (formulaire) rempli par le psychologue scolaire/ la conseillère d’orientation psychologue après accord de la famille, est transmis à la CTES par courrier électronique ou sous pli cacheté.

Le certificat médical CTES (formulaire) effectué par le médecin scolaire et transmis directement à la CTES sous pli cacheté, accompagné des autres éléments médicaux nécessaires à l’étude de la situation.

Le feuillet social (version manuscrite - version numérique) effectué par le travailleur social concerné, est transmis directement à la CTES par courrier électronique ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou sous pli cacheté.

 

 

* Cette notice ne concerne pas l’ouverture aux droits financiers.